Foire aux questions – Autorité habilitée

Général

Qu'est-ce qu'une autorité habilitée (AH) ?

Une autorité habilitée est un organisme désigné par les pouvoirs publics, habilité à délivrer des passeports pour chevaux et à traiter les modifications relatives à l'identification et à l'enregistrement (I&R). Seule une autorité habilitée est autorisée à envoyer les passeports.

À qui s'adresse le GI ?

Les services du GI sont accessibles aux :

- Livres généalogiques agréés
- Propriétaires/détenteurs de chevaux/poneys

Passeports

En tant que propriétaire de chevaux, puis-je demander directement un passeport auprès du GI ?

Oui, même si vous n'êtes pas membre d'un livre généalogique agréé, vous pouvez demander un passeport pour votre cheval auprès du GI.

Les livres généalogiques non reconnus peuvent-ils également recourir au GI ?

Oui, les livres généalogiques non agréés peuvent demander des passeports via le GI et les faire traiter.

Quand dois-je demander un passeport ?

Il est obligatoire de demander un passeport dans le délai imparti après la naissance du poulain ou lors de l'importation d'un cheval.

Quels sont les différents types de passeports ?

- Passeport standard / I & R
- Passeport complet
- Double du passeport
- Passeport provisoire

Puis-je également demander un passeport complet auprès d'un GI ?

Ce n'est que pour un poney gallois que vous pouvez demander un passeport complet auprès du NWPCS. Pour toutes les autres races pour lesquelles vous souhaitez obtenir un passeport complet, vous pouvez toujours vous adresser au livre généalogique de votre poney.

I & R (Identification et enregistrement)

Puis-je demander moi-même une modification I&R auprès du GI ?

Oui, les propriétaires de chevaux peuvent eux-mêmes demander des modifications, telles que :

- Transfert de propriété
- Déclaration d'exportation
- Déclaration de décès
- Changement de lieu

Dois-je être affilié à un livre généalogique pour cela ?

Non, ce n'est pas nécessaire. Le GI a justement pour but de rendre ce service plus accessible.

Autres services

Quels autres services le GI propose-t-il ?

Le GI propose notamment :

- Traitement en urgence des demandes
- Remise de documents
- Assistance dans les procédures d'importation
- Vérification et correction des données

Coopération avec les livres généalogiques

Comment fonctionne la collaboration avec les livres généalogiques agréés ?

Les livres généalogiques agréés peuvent choisir de confier (une partie de) leurs tâches administratives et opérationnelles au GI, tout en conservant la responsabilité du contenu zootechnique.

Informations pratiques

Comment puis-je déposer une demande ?

Les demandes peuvent être déposées en ligne via le site web du GI.

Quel est le coût ?

Les tarifs varient selon les services et sont indiqués de manière transparente sur la page des tarifs.

Puis-je suivre l'évolution de ma demande ?

Oui, vous recevrez une confirmation et pourrez suivre l'état d'avancement de votre demande.