Contrôle des exportations et des importations et des droits de douane

Ces derniers temps, il est apparu que l’exportation de chevaux et de poneys posait pas mal de problèmes en ce qui concerne le contrôle I&R. Les instructions de travail de la NVWA sont claires, mais de nombreux professionnels sur le terrain ne sont pas bien informés de la nouvelle procédure ou ‘ pensent que ce n’est pas si grave ’. Cela entraîne de gros problèmes, car la certification à l’exportation ne peut alors pas être délivrée. En effet, lorsque les documents I&R d’un cheval ou d’un poney ne sont pas en règle, cela ne peut être réglé sur place ni rapidement.

Ces règles s'appliquent non seulement aux exploitations équestres professionnelles, mais aussi aux amateurs qui ne possèdent qu'un seul cheval ou poney.

Nous récapitulons donc ci-dessous les principales règles issues de la notice de service :

Le vétérinaire officiel (OD) vérifie les éléments suivants :

• que l'animal provienne d'un établissement enregistré ou agréé (NB : l'adresse de départ doit donc disposer d'un numéro UBN).
• Sur demande, le demandeur communique le ou les numéros UBN de l'établissement ou des établissements où les équidés ont séjourné au cours des 30 jours précédant le déplacement prévu, afin de permettre une vérification dans la base de données I&R.
• Pour les animaux importés aux Pays-Bas qui ne figurent pas encore dans la base de données I&R, il convient de présenter le certificat Traces ou le document sanitaire commun d'entrée (GGB).
• que le numéro de la puce électronique du cheval corresponde au numéro figurant dans le document d'identification.
• que, en l'absence de numéro de puce, ou si celui-ci est autorisé compte tenu de la date de délivrance du passeport et de l'âge de l'animal (Les équidés de l'Union européenne nés après le 1er juillet 2009 doivent être munis d'une puce électronique. Si l'équidé a reçu un passeport avant le 1er juillet 2009, mais n'est pas muni d'une puce électronique, il doit alors disposer d'un passeport comportant une description détaillée et un croquis signé. Dans ce cas, la puce électronique n'est pas obligatoire. C'est souvent le cas pour les chevaux étrangers. Si la puce et les deux croquis font défaut, le cheval doit alors être muni d’une puce et ne peut pas être destiné à l’abattage pour la consommation humaine.)
• que le document d'identification correspond bien au cheval en question et que, par conséquent, les marques distinctives, la couleur de la robe, le sexe, le croquis et/ou les photos qui y figurent sont conformes (NB : aux Pays-Bas, un poulain âgé de moins de 9 mois peut voyager sans document d'identification, à condition d'être accompagné de sa mère)
• vérifier que la déclaration du détenteur fournie est complète, qu'elle est signée par le détenteur et qu'elle correspond bien au(x) animal(aux) concerné(s).
• que le certificat vétérinaire approprié, correspondant au document d'identification, soit présent, ou que les animaux aient été vaccinés contre la peste équine. La vaccination est interdite au sein de l'UE, mais elle peut être pratiquée sur les chevaux provenant de pays tiers ou ayant séjourné en dehors de l'UE.

Nous attirons une nouvelle fois votre attention sur ce point, afin de garantir que les chevaux et les poneys puissent être identifiés sans difficulté au moment de la délivrance du certificat d'exportation par la NVWA. Et afin que nous, exportateurs et transitaires de chevaux, puissions acheminer les animaux à leur destination finale avec soin et en perdant le moins de temps possible.

Source : Communiqué de presse