Procédures judiciaires à l'encontre du NWPCS

Le NWPCS a reçu la semaine dernière deux assignations à comparaître émanant de membres de la section Nord, impliqués dans une atteinte à l'intégrité d'une réunion à huis clos du Conseil des membres en novembre dernier.

L'un des membres conteste sa suspension en tant que membre du jury, affirme subir un préjudice du fait de cette mesure et demande notamment que cette suspension soit levée.

Deux autres membres demandent également que leur suspension soit levée avec effet rétroactif et réclament notamment que toutes les décisions prises par le Conseil des membres depuis novembre 2020 soient déclarées nulles.

Le comité directeur reconduit dans ses fonctions et le Conseil des membres du NWPCS attendent avec confiance l'issue de cette procédure judiciaire.