Importation et exportation

Dans ce menu, vous trouverez toutes les informations concernant l'importation et l'exportation d'un cheval ou d'un poney.

Notification d'importation

Une déclaration d'importation peut être facilement effectuée auprès du NWPCS. Celle-ci doit être enregistrée auprès du RVO dans les 30 jours suivant l'importation. Le demandeur fournit le passeport étranger ou des copies numériques ainsi que les données d'importation disponibles à son propre livre généalogique ou au NWPCS. Le NWPCS vérifie la conformité du passeport aux exigences légales et effectue la déclaration d'importation obligatoire dans la base de données I&R de la RVO.

Courriel Formulaire de déclaration d'importation Formulaire de déclaration d'importation