Nouveaux statuts et règlements approuvés par le conseil des membres et le notaire

À compter du 4 février 2022, les statuts et règlements modifiés ont été ratifiés par le conseil des membres et le notaire.

Fin 2018, les premières mesures ont été prises pour adapter et remettre en
harmonisation des statuts et des règlements du NWPCS. Le
les anciens statuts et règlements étaient en partie dépassés,
assez obsolètes, n'étaient pas bien alignés les uns par rapport aux autres et ne s'emboîtaient pas
ne correspond plus à la législation et à la réglementation en vigueur.

La loi impose qu'un règlement soit établi pour toute association
dans les statuts. C'est ainsi que l'on trouve par exemple dans les statuts quel est l'objet
appartient à l'association, quelle est la procédure de nomination des administrateurs et
comment convoquer la réunion du conseil des membres. Le
Les dispositions tant des statuts que des règlements sont contraignantes pour
tous les membres et organes de l'association. Règles relatives à la gestion courante
Les modalités pratiques sont définies dans le
règlement général.

Les statuts et les règlements constituent en quelque sorte un manuel dans lequel
décrit les procédures en vigueur au sein de notre organisation, qui
est responsable de quelles questions, etc. C'est pourquoi ces nouveaux statuts et
règlement accessible au public sur le site web afin que chacun puisse le consulter
trouver et pouvoir lire.