Un renforcement des exigences en matière d'inspection et de contrôle dans le secteur de l'élevage équin est prévu

À compter du 21 avril 2021, les règles relatives à l'identification et à l'enregistrement (I&R) des équidés aux Pays-Bas seront considérablement renforcées. Cela signifie que tous les détenteurs de chevaux devront enregistrer les chevaux présents sur leur propriété. Cette opération s'effectuera dans une base de données gérée par les pouvoirs publics. Les exigences relatives à des systèmes d'I&R plus stricts ont déjà fait l'objet de nombreuses discussions, mais elles deviennent désormais une réalité.

Obligation d'enregistrement

L'identification et l'enregistrement des équidés – y compris les poneys, les ânes et les mulets – constituent une obligation européenne pour tous les équidés détenus à titre amateur ou professionnel. Tous les équidés (à l'exception des poulains de moins de 6 mois) doivent être munis d'un passeport équin et d'une puce électronique. À l'heure actuelle, le détenteur ou le propriétaire du cheval n'est pas encore enregistré, mais à compter du 21 avril 2021, cela va changer et une base de données de l'Agence néerlandaise pour l'entrepreneuriat (RVO) sera mise en place pour gérer où sont détenus les chevaux.

Compréhension et vue d'ensemble

Cette obligation d'enregistrement n'est pas le fruit du hasard : en effet, un nouveau règlement européen sur la santé animale entrera en vigueur en 2021 et, dans ce cadre, tous les élevages de chevaux aux Pays-Bas devront être enregistrés dans une base de données centrale gérée par les pouvoirs publics. Tous les chevaux présents dans ces exploitations doivent y être enregistrés afin de permettre de connaître le nombre de chevaux par site. Une exploitation peut même être un pâturage où un cheval est détenu pendant plus de trente jours, cette période n’ayant pas besoin d’être ininterrompue. L’entière responsabilité de cette obligation incombe à l’éleveur. Cette mesure est importante pour disposer à l’avenir d’une meilleure vue d’ensemble en cas d’épidémie d’une maladie contagieuse telle que la peste équine africaine. En tant qu’entrepreneur, vous êtes donc tenu, à partir de ce moment, de tenir à jour auprès de la RVO un registre des chevaux présents dans votre exploitation. Pour les chevaux qui ne sont temporairement pas présents dans l’exploitation, un registre local doit être tenu.

Administration locale

Dans le système en ligne de la RVO, vous n’avez pas besoin de consigner les déplacements temporaires, par exemple lorsqu’un cheval part en balade, s’entraîne à l’extérieur, participe à une compétition ou séjourne moins de 90 jours dans un centre d’étalon. Vous devez toutefois les consigner vous-même dans votre registre local, au cas où un contrôle aurait lieu et que vous deviez être en mesure de justifier où se trouvent tous vos chevaux à ce moment-là. Vous pouvez tenir ce registre dans le support de votre choix, qu'il s'agisse d'un cahier, d'un classeur, d'un fichier Word ou Excel.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Chaque exploitation équine dispose de son propre système d'enregistrement dans lequel toutes les informations la concernant, telles que l'emplacement, les activités de l'exploitation, les installations, les éventuels autres sites (comme les pâturages, par exemple) ainsi que le nombre et la race des chevaux, doivent être consignées. Cette mesure est obligatoire pour tous les éleveurs, qu'il s'agisse d'élevages professionnels ou de loisirs. Chaque cheval doit être enregistré dans le système dans les douze mois suivant sa naissance, à l'exception des chevaux sauvages. Les informations suivantes doivent être saisies dans le système pour chaque cheval : numéro et type de puce électronique

• Numéro de passeport
• Sexe
• Date et pays de naissance
• Date de délivrance du passeport et autorité émettrice

Par ailleurs, en cas de perte d'un passeport, de possession ou de demande d'un duplicata, ou encore de décès d'un cheval, il convient d'en informer immédiatement les autorités en précisant la date correspondante.

Des questions ?

LTO comprend que la date de ces changements puisse encore sembler lointaine, mais il est néanmoins judicieux de vous informer dès maintenant des modifications qui devront être apportées à votre exploitation. C’est pourquoi LTO souhaite vous accompagner au mieux dans cette démarche en répondant à vos questions. Vous avez des questions ? Envoyez un e-mail à mtheunissen@lto.nl et la LTO publiera prochainement sur son site web une réponse à tout.

Source : LTO